Permis de démolir n° 04514822A0001 à Fontenay-sur-Loing, 1 Rue Des Gillets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 04514822A0001
Demandeur
ATELIERS DE FONTENAY SUR LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04514822A0001, délivré le 23 mai 2022 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Gillets. La demande émane de ATELIERS DE FONTENAY SUR LOING.
Le terrain support du projet couvre 6 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1257, D881, D880. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontenay-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS DE FONTENAY SUR LOING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 321007429
- SIRET
- 32100742900038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTARGIS CEDEX (45201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |