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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451481900001

Permis de démolir n° 0451481900001 à Fontenay-sur-Loing, Av De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 20 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451481900001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 0451481900001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451481900001 porte sur un bâtiment situé Av De La Republique. Le projet est porté par ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontenay-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451481900001
Code commune INSEE	45148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Republique à Fontenay-sur-Loing (45210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 20 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451481900001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Loing.

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