Permis de démolir n° 0451472200010 à Fleury-les-Aubrais, 46 Rue De Joie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 0451472200010
Demandeur
EZOR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451472200010, délivré le 23 novembre 2022 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Joie. EZOR PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EZOR PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841115587
- SIRET
- 84111558700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST PRYVE ST MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451472200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |