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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451472200008

Permis de démolir n° 0451472200008 à Fleury-les-Aubrais, 41 Rue De La Sente

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472200008, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 0451472200008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451472200008 a été délivré le 11 octobre 2022 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 41 Rue De La Sente.

Le terrain concerné couvre 713 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451472200008
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De La Sente à Fleury-les-Aubrais (45400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472200008, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451472200002 Autorisé

1 Route De Chanteau

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08 juil. 2022 9 901 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

PD n°0451472200004 Autorisé

326 Rue Marcelin Berthelot

Fleury-les-Aubrais (45400)

19 sept. 2022 24 298 m² foncier JPC FLEURY

PD n°0451472200005 Autorisé

Rue Du 11 Octobre 1870

Fleury-les-Aubrais (45400)

05 oct. 2022

PD n°0451472200009 Autorisé

88 Rue Jean Jaures

Fleury-les-Aubrais (45400)

18 oct. 2022 327 m² foncier

PD n°0451472200010 Autorisé

46 Rue De Joie

Fleury-les-Aubrais (45400)

23 nov. 2022 283 m² foncier EZOR PATRIMOINE

PD n°0451472300001 Autorisé

91 Rue Marcelin Berthelot

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17 févr. 2023 272 m² foncier LOGEMLOIRET

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