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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451471900014

Permis de démolir n° 0451471900014 à Fleury-les-Aubrais, 1 Rte De Chanteau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et autorisée le 17 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471900014, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 0451471900014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451471900014, délivré le 17 juillet 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Chanteau. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK133. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500042
SIRET: 26450004200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471900014
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Chanteau à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et autorisée le 17 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471900014, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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