Retour aux permis de démolir de Fleury-les-Aubrais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451472100002

Permis de démolir n° 0451472100002 à Fleury-les-Aubrais, 1 Rte De Chanteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et autorisée le 6 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472100002, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2021

Dossier PD n° 0451472100002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451472100002 a été délivré le 6 juin 2021, pour un bâtiment situé 1 Rte De Chanteau. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/06/2021

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500042
SIRET: 26450004200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

PD n°0452342600017 Autorisé

4 Rue De La Bascule

13 mai 2026

PD n°0451472400007 Autorisé

1 Route De Chanteau

28 oct. 2024

PD n°0451472200002 Autorisé

1 Route De Chanteau

08 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451472100002
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Chanteau à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et autorisée le 6 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472100002, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fleury-les-Aubrais

PD n°0451472000004 Autorisé

34 Rue De Joie

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 juil. 2020 134 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°0451472000006 Autorisé

84 Avenu D'oradour Sur Glane

Fleury-les-Aubrais (45400)

01 déc. 2020 120 m² foncier

PD n°0451472100001 Autorisé

49 Rue Lazare Carnot

Fleury-les-Aubrais (45400)

12 avr. 2021 339 m² foncier

PD n°0451472100003 Autorisé

343/4 Rue Marcelin Berthelot

Fleury-les-Aubrais (45400)

11 juin 2021 70 033 m² foncier SNC FLOW ORLEANS

PD n°0451472100005 Autorisé

45 Rue Victor Hugo

Fleury-les-Aubrais (45400)

09 nov. 2021 2 720 m² foncier

PD n°0451472200001 Autorisé

Rue Kleber

Fleury-les-Aubrais (45400)

02 mai 2022 5 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais

354 autorisations

Permis d'aménager à Fleury-les-Aubrais

17 autorisations