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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0451471500007

Permis de démolir n° 0451471500007 à Fleury-les-Aubrais, 152 Rue Marcellin Berthelot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471500007, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PD n° 0451471500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471500007 porte sur un bâtiment situé 152 Rue Marcellin Berthelot.

Le terrain d'assiette couvre 796 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471500007
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Rue Marcellin Berthelot à Fleury-les-Aubrais (45400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471500007, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451471500004 Autorisé

19 Rue Du 11 Octobre 1945

Fleury-les-Aubrais (45400)

09 août 2015 SNCF MOBILITES

PD n°0451471500005 Autorisé

Fleury-les-Aubrais (45400)

10 oct. 2015 SNCF RESEAU

PD n°0451471600001 Autorisé

71 Rue Danton

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 janv. 2016 466 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°0451471500008 Autorisé

Rue De Curembourg

Fleury-les-Aubrais (45400)

10 févr. 2016 29 540 m² foncier IMMOCOM

PD n°0451471600002 Autorisé

19 Rue Du Onze Octobre

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14 mars 2016 14 260 m² foncier SNCF MOBILITES

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