Permis de démolir n° 0451471400006 à Fleury-les-Aubrais, 2 Rue Andre Dessaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 0451471400006
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471400006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Andre Dessaux. Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 11 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |