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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451471400002

Permis de démolir n° 0451471400002 à Fleury-les-Aubrais, 76 Bd De Lamballe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FLEURY CHAUFFAGE SOFLEC et autorisée le 21 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471400002, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 0451471400002

Demandeur

FLEURY CHAUFFAGE SOFLEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451471400002, délivré le 21 mai 2014 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 76 Bd De Lamballe. La demande émane de FLEURY CHAUFFAGE SOFLEC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV785, AV786. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV785 AV786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY CHAUFFAGE SOFLEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 086880259
SIRET: 08688025900014
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471400002
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Bd De Lamballe à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FLEURY CHAUFFAGE SOFLEC et autorisée le 21 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471400002, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451471400001 Autorisé

Rue Des Erables

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PD n°0451471400003 Autorisé

Rue Camille Desmoulins

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29 avr. 2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°0451471400004 Autorisé

19 Rue De Montaran

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03 juil. 2014 3 265 m² foncier

PD n°0451471400006 Autorisé

2 Rue Andre Dessaux

Fleury-les-Aubrais (45400)

08 août 2014 11 449 m² foncier ORLEANS METROPOLE

PD n°0451471400007 Autorisé

7 Rue Victor Hugo

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08 août 2014 703 m² foncier ORLEANS METROPOLE

PD n°0451471400008 Autorisé

23 Rue André Dessaux

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21 août 2014 1 252 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

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