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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451471400001

Permis de démolir n° 0451471400001 à Fleury-les-Aubrais, Rue Des Erables

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471400001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 0451471400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471400001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un bâtiment situé Rue Des Erables.

Le terrain concerné couvre 1 723 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK320, AK323, AK328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK320 AK323 AK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471400001
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Erables à Fleury-les-Aubrais (45400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471400001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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