Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451462500006

Permis de démolir n° 0451462500006 à La Ferté-Saint-Aubin, 24 Rue De Sully

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0451462500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451462500006 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Sully.

Le terrain support du projet couvre 938 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 938 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE ST AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451462500006
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Sully à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451462500006, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Ferté-Saint-Aubin

Autres types d'autorisations à La Ferté-Saint-Aubin