Permis de démolir n° 04514622F0003 à La Ferté-Saint-Aubin, La Luziere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 04514622F0003
Demandeur
LA LUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04514622F0003 a été délivré le 16 août 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Luziere. La demande émane de LA LUZIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 151 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS10, AS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LUZIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882299936
- SIRET
- 88229993600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514622F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |