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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514622F0001

Permis de démolir n° 04514622F0001 à La Ferté-Saint-Aubin, 14 Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE BOURDON et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514622F0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 04514622F0001

Demandeur

LE BOURDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514622F0001 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue Aristide Briand. LE BOURDON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 710 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY57, AY58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY57 AY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOURDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 749892717
SIRET: 74989271700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LA FERTE ST AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514622F0001
Code commune INSEE	45146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Aristide Briand à La Ferté-Saint-Aubin (45240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE BOURDON et autorisé le 31 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514622F0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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PD n°04514620F0001 Autorisé

95 Rue Massena

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06 mars 2020 327 m² foncier

PD n°04514620F0002 Autorisé

2 Venelle Du Progres

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

22 déc. 2020 884 m² foncier

PD n°04514621F0003 Autorisé

87 Rue Massena

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

06 mai 2021 672 m² foncier

PD n°04514622F0003 Autorisé

La Luziere

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

16 août 2022 151 062 m² foncier LA LUZIERE

PD n°04514622F0002 Autorisé

90 Rue Hippolyte Martin

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

18 oct. 2022 2 689 m² foncier

PD n°04514622F0004 Autorisé

2 Pl De La Halle

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

16 déc. 2022 821 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

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