Permis de démolir n° 04514621F0003 à La Ferté-Saint-Aubin, 87 Rue Massena
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 04514621F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514621F0003 porte sur un bâtiment situé 87 Rue Massena.
Le terrain support du projet couvre 672 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514621F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |