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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451422500002

Permis de démolir n° 0451422500002 à Fay-aux-Loges, 22 Rue Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAY AUX LOGES et autorisée le 9 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451422500002, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PD n° 0451422500002

Demandeur

COMMUNE DE FAY AUX LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2026 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451422500002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY AUX LOGES.

Le terrain d'assiette couvre 3 527 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR106, AR107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Surface du terrain

3 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR105 AR106 AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAY AUX LOGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501421
SIRET: 21450142100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAY AUX LOGES (45450)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAY AUX LOGES

PD n°0451421300001 Autorisé

18 Rue De La Moinerie

29 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451422500002
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Notre Dame à Fay-aux-Loges (45450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAY AUX LOGES et autorisée le 9 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451422500002, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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PD n°04514222J0002 Autorisé

54 Rue De La Bretauche

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09 nov. 2022 973 m² foncier CPATRIMOINE

PD n°04514223J0002 Terminé

25 Rue Du General De Gaulle

Fay-aux-Loges (45450)

15 mai 2023 665 m² foncier

PD n°04514223J0003 Autorisé

85 Rue Abbe Georges Thomas

Fay-aux-Loges (45450)

20 oct. 2023 1 067 m² foncier

PD n°04514224J0001 Autorisé

Route De Nestin

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08 févr. 2024 165 m² foncier

PD n°04514224J0002 Autorisé

5 Rue Ponson Du Terrail

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08 août 2024 626 m² foncier SCI ABYO

PD n°0451422500001 Autorisé

10 Rue Du General De Gaulle

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25 avr. 2025 534 m² foncier

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