Retour aux autorisations d'Épieds-en-Beauce

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04513423Y0001

Permis de démolir n° 04513423Y0001 à Épieds-en-Beauce, 33 Hameau De Villemars

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04513423Y0001, déposé en mairie d'Épieds-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 04513423Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04513423Y0001, délivré le 23 juin 2023 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Hameau De Villemars.

Le terrain support du projet couvre 1 624 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC51, ZC53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Épieds-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12 ZC51 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04513423Y0001
Code commune INSEE	45134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Hameau De Villemars à Épieds-en-Beauce (45130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04513423Y0001, déposé en mairie d'Épieds-en-Beauce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Épieds-en-Beauce

PD n°0451341400001 Autorisé

8-10 Pl Saint Privat

Épieds-en-Beauce (45130)

22 juil. 2014 COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE

PD n°0451341400002 Autorisé

2 Rue Du Petit Chasseur

Épieds-en-Beauce (45130)

05 nov. 2014 COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE

PD n°04513419Y0001 Autorisé

2 Rue Francois Gaumet

Épieds-en-Beauce (45130)

25 oct. 2019

PD n°04513420Y0001 Autorisé

27 Cerqueux

Épieds-en-Beauce (45130)

10 juil. 2020 1 067 m² foncier

PD n°0451342500001 Autorisé

5 Rue Francois Gaumet

Épieds-en-Beauce (45130)

28 avr. 2025 204 m² foncier

PD n°0451342600001 Terminé

33 Hameau De Villemars

Épieds-en-Beauce (45130)

06 mars 2026 300 m² foncier

Autres types d'autorisations à Épieds-en-Beauce

Permis de construire à Épieds-en-Beauce

66 autorisations