Permis de démolir n° 04513419Y0001 à Épieds-en-Beauce, 2 Rue Francois Gaumet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 04513419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04513419Y0001 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Francois Gaumet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Épieds-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04513419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |