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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451341400002

Permis de démolir n° 0451341400002 à Épieds-en-Beauce, 2 Rue Du Petit Chasseur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE et autorisé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451341400002, déposé en mairie d'Épieds-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 0451341400002

Demandeur

COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451341400002, délivré le 5 novembre 2014 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Petit Chasseur. La demande émane de COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Épieds-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501348
SIRET: 21450134800061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PIEDS-EN-BEAUCE (45130)

Autres dossiers de COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE

PD n°0451341400001 Autorisé

8-10 Pl Saint Privat

22 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451341400002
Code commune INSEE	45134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Petit Chasseur à Épieds-en-Beauce (45130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE et autorisé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451341400002, déposé en mairie d'Épieds-en-Beauce.

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PD n°0451341400001 Autorisé

8-10 Pl Saint Privat

Épieds-en-Beauce (45130)

22 juil. 2014 COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE

PD n°04513419Y0001 Autorisé

2 Rue Francois Gaumet

Épieds-en-Beauce (45130)

25 oct. 2019

PD n°04513420Y0001 Autorisé

27 Cerqueux

Épieds-en-Beauce (45130)

10 juil. 2020 1 067 m² foncier

PD n°04513423Y0001 Autorisé

33 Hameau De Villemars

Épieds-en-Beauce (45130)

23 juin 2023 1 624 m² foncier

PD n°0451342500001 Autorisé

5 Rue Francois Gaumet

Épieds-en-Beauce (45130)

28 avr. 2025 204 m² foncier

PD n°0451342600001 Terminé

33 Hameau De Villemars

Épieds-en-Beauce (45130)

06 mars 2026 300 m² foncier

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