Permis de démolir n° 04513323N0001 à Engenville, 12 Rue Des Acacias
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 04513323N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04513323N0001, délivré le 26 janvier 2023 à Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Acacias.
Le terrain d'assiette couvre 415 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E381, 0E438. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Engenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Engenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGENVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04513323N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |