Permis de démolir n° 04513322N0001 à Engenville, 0010 Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 04513322N0001
Demandeur
SCI DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04513322N0001 porte sur un bâtiment situé 0010 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI DU CENTRE.
Le terrain concerné couvre 2 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Engenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Engenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434074407
- SIRET
- 43407440700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERANGE (57635)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04513322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |