Permis de démolir n° 04513321N0001 à Engenville, 6-8 Rue Des Acacias
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 04513321N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04513321N0001 porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Des Acacias.
Le terrain d'assiette couvre 1 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E80, E81, E88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Engenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Engenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGENVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04513321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |