Permis de démolir n° 0451301400002 à Dry, 126 Rue De La Potasserie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PD n° 0451301400002
Demandeur
COMMUNE DE DRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 126 Rue De La Potasserie, le permis de démolir n° 0451301400002 a été délivré le 18 octobre 2014 à Dry (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Dry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45130
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501306
- SIRET
- 21450130600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRY (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451301400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |