Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451301300001

Permis de démolir n° 0451301300001 à Dry, 287 Rue Du Beau Soleil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 0451301300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451301300001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Dry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 287 Rue Du Beau Soleil.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Dry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014

Localisation du projet à Dry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45130
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451301300001
Code commune INSEE 45130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 287 Rue Du Beau Soleil à Dry (45370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451301300001, déposé en mairie de Dry.

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