Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04513018Y0002

Permis de démolir n° 04513018Y0002 à Dry, 59 Rue Francis Carret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PD n° 04513018Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Dry (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04513018Y0002 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Francis Carret.

Le terrain concerné couvre 702 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Dry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019

Localisation du projet à Dry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45130
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREAU-AUX-PRES (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04513018Y0002
Code commune INSEE 45130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Francis Carret à Dry (45370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513018Y0002, déposé en mairie de Dry.

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