Permis de démolir n° 04512724A0002 à Dordives, 36 Rue Carnot La Capioterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 04512724A0002
Demandeur
COMMUNE DE DORDIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04512724A0002 a été délivré le 6 juin 2024, pour un bâtiment situé 36 Rue Carnot La Capioterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DORDIVES.
Le terrain d'assiette couvre 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dordives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Capioterie
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORDIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501272
- SIRET
- 21450127200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512724A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |