Permis de démolir n° 04512723A0001 à Dordives, 3 Impasse De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 04512723A0001
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04512723A0001 a été délivré le 21 février 2023 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Impasse De La Vallee. La demande émane de LOGEMLOIRET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dordives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |