Permis de démolir n° 04512723A0003 à Dordives, 7 Zone D'activite Les Ailes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 04512723A0003
Demandeur
SCI DU 1 RUE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04512723A0003 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Zone D'activite Les Ailes. Le demandeur déclaré est SCI DU 1 RUE PASTEUR.
Le terrain d'assiette couvre 5 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH417, AH459, AH460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dordives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dordives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 1 RUE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430871525
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DORDIVES (45680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512723A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |