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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04512214V0001

Permis de démolir n° 04512214V0001 à Dampierre-en-Burly, 9 Rue Du Grand Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512214V0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PD n° 04512214V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04512214V0001 a été délivré le 28 février 2014 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Grand Moulin.

Le terrain support du projet couvre 35 063 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA111, AA115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Surface du terrain

35 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA111 AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE EN BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04512214V0001
Code commune INSEE	45122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Grand Moulin à Dampierre-en-Burly (45570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512214V0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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