Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04511924N0001

Permis de démolir n° 04511924N0001 à Dadonville, 30 Rue De L Ancien Puits

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 04511924N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue De L Ancien Puits, le permis de démolir n° 04511924N0001 a été délivré le 28 août 2024 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 807 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dadonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 807 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04511924N0001
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De L Ancien Puits à Dadonville (45300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511924N0001, déposé en mairie de Dadonville.

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