Permis de démolir n° 04511525H0001 à Courtenay, 6 Ruelle Des Fosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PD n° 04511525H0001
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2025 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04511525H0001 porte sur un bâtiment situé 6 Ruelle Des Fosses. La demande émane de VALLOIRE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 90 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI169, AI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Courtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04511525H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |