Permis de démolir n° 04511522H0003 à Courtenay, 20 Route De Sens
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 04511522H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04511522H0003 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un bâtiment situé 20 Route De Sens.
Le terrain support du projet couvre 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04511522H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |