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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451151950001

Permis de démolir n° 0451151950001 à Courtenay, 9 Rue De L'esplanade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451151950001, déposé en mairie de Courtenay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 0451151950001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451151950001 a été délivré le 21 février 2020 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'esplanade.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOCHES-SUR-LE-BETZ (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451151950001
Code commune INSEE	45115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'esplanade à Courtenay (45320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451151950001, déposé en mairie de Courtenay.

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Permis de démolir de la même période à Courtenay

PD n°0451151300001 Autorisé

Courtenay (45320)

23 mai 2013

PD n°04511522H0001 Terminé

9 Rue De Joigny

Courtenay (45320)

10 mars 2022

PD n°04511522H0003 Terminé

20 Route De Sens

Courtenay (45320)

07 oct. 2022 1 010 m² foncier

PD n°04511523H0001 Autorisé

6 Rue De L'esplanade

Courtenay (45320)

21 juil. 2023 621 m² foncier

PD n°04511524H0001 Autorisé

10 Rue Des Ponts

Courtenay (45320)

30 août 2024 523 m² foncier

PD n°04511525H0001 Autorisé

6 Ruelle Des Fosses

Courtenay (45320)

27 juin 2025 90 m² foncier VALLOIRE HABITAT

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