Permis de démolir n° 04510821Z0001 à Coullons, 49 Rue Du Pont Saint Martin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PD n° 04510821Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04510821Z0001 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un bâtiment situé 49 Rue Du Pont Saint Martin.
La parcelle concernée s'étend sur 3 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B987. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Coullons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |