Permis de démolir n° 04510823Z0001 à Coullons, Rue Du Lieutenant Bruneau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 04510823Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COULLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04510823Z0001, délivré le 30 juin 2023 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Lieutenant Bruneau. La demande émane de COMMUNE DE COULLONS.
Le terrain support du projet couvre 5 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD164, AD165. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Coullons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501082
- SIRET
- 21450108200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510823Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |