Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451082000001

Permis de démolir n° 0451082000001 à Coullons, Ld Larquin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 0451082000001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451082000001 a été délivré le 15 septembre 2020 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ld Larquin. La demande émane de ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Coullons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451082000001
Code commune INSEE 45108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Larquin à Coullons (45720).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451082000001, déposé en mairie de Coullons.

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