Permis de démolir n° 04510118J0001 à Combreux, 84 Che Des Moulins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 04510118J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04510118J0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Combreux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 84 Che Des Moulins.
Le terrain d'assiette couvre 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK260, AK264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Combreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Combreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combreux Code postal 45530 Identifiant INSEE 45101
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATILLY-EN-GATINAIS (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510118J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |