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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508221J0004

Permis de démolir n° 04508221J0004 à Châteauneuf-sur-Loire, 134 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE et autorisé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508221J0004, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 04508221J0004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508221J0004 a été délivré le 16 juillet 2021 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 134 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45150 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500829
SIRET: 21450082900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

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PD n°04508218J0001 Autorisé

3 Rue Saint Martial

27 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508221J0004
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Grande Rue à Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE et autorisé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508221J0004, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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