Permis de démolir n° 04508219J0005 à Châteauneuf-sur-Loire, 78 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 04508219J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508219J0005 a été délivré le 13 février 2020, pour un bâtiment situé 78 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508219J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |