Permis de démolir n° 04506620L0001 à Chailly-en-Gâtinais, 9 Rte De Thimory
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 04506620L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506620L0001, délivré le 21 janvier 2021 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Thimory.
Le terrain support du projet couvre 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chailly-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506620L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |