Permis de démolir n° 04506618L0002 à Chailly-en-Gâtinais, 9 Rte De Thimory
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 04506618L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506618L0002, délivré le 9 octobre 2018 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Thimory.
La parcelle concernée s'étend sur 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Chailly-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506618L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |