Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506618L0001

Permis de démolir n° 04506618L0001 à Chailly-en-Gâtinais, 23 Rue De La Pature Aux Boeuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 04506618L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue De La Pature Aux Boeuf, le permis de démolir n° 04506618L0001 a été délivré le 30 août 2018 à Chailly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 2 117 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chailly-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018

Localisation du projet à Chailly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Gâtinais Code postal 45260 Identifiant INSEE 45066
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04506618L0001
Code commune INSEE 45066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Pature Aux Boeuf à Chailly-en-Gâtinais (45260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506618L0001, déposé en mairie de Chailly-en-Gâtinais.

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