Permis de démolir n° 04506024B0001 à La Bussière, 185B Route D'adon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 04506024B0001
Demandeur
APPLICA. PLASTIQUES THERMOFORMES EXTRUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 185B Route D'adon, le permis de démolir n° 04506024B0001 a été délivré le 18 octobre 2024 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est APPLICA. PLASTIQUES THERMOFORMES EXTRUDE.
Le terrain d'assiette couvre 18 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1316, B869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Bussière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPLICA. PLASTIQUES THERMOFORMES EXTRUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342281458
- SIRET
- 34228145800048
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Localisation
- LA BUSSIERE (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |