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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504223V0002

Permis de démolir n° 04504223V0002 aux Bordes, 39 Rue Nationale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504223V0002, déposé en mairie des Bordes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 04504223V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Nationale, le permis de démolir n° 04504223V0002 a été délivré le 18 janvier 2024 aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D100, D842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés aux Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D100 D842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BORDES (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04504223V0002
Code commune INSEE	45042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Nationale aux Bordes (45460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504223V0002, déposé en mairie des Bordes.

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