Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504223V0001

Permis de démolir n° 04504223V0001 aux Bordes, 32 Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 04504223V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04504223V0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 1 273 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés aux Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 273 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04504223V0001
Code commune INSEE 45042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Mairie aux Bordes (45460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504223V0001, déposé en mairie des Bordes.

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