Permis de démolir n° 0450421500002 aux Bordes, 75 Rue Du Chateau D Eau Maison Forestiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PD n° 0450421500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450421500002 a été délivré le 22 août 2015, pour un bâtiment situé 75 Rue Du Chateau D Eau Maison Forestiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A445, A444, A443. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés aux Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Forestiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BORDES (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450421500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |