Permis de démolir n° 04503517P0001 à Boiscommun, Faubourg Du Gatinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 04503517P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOISCOMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Faubourg Du Gatinais, le permis de démolir n° 04503517P0001 a été délivré le 27 octobre 2017 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISCOMMUN.
Le terrain support du projet couvre 3 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Boiscommun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Boiscommun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISCOMMUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500357
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |