Permis de construire n° 04503517P0009 à Boiscommun pour 729 m² de locaux, Faubourg Du Gatinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 04503517P0009
Demandeur
COMMUNE DE BOISCOMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503517P0009 porte sur un projet situé Faubourg Du Gatinais. COMMUNE DE BOISCOMMUN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiscommun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Boiscommun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 729 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 440 m² | 729 m² |
| Total | 289 m² | 729 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 440 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 729 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 440 m² | 729 m² |
| Total locaux | 289 m² | 729 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 440 m² | 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISCOMMUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500357
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503517P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |