Permis de démolir n° 04503520N0003 à Boiscommun, 8 Rue Haute - Chemault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PD n° 04503520N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2020 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503520N0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Haute - Chemault.
Le terrain support du projet couvre 1 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Boiscommun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boiscommun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503520N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |