Permis de démolir n° 04502922B0004 à Beaulieu-sur-Loire, 29 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 04502922B0004
Demandeur
LO-CA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502922B0004 a été délivré le 31 janvier 2023 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Grande Rue. Le demandeur déclaré est LO-CA.
Le terrain concerné couvre 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LO-CA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899795868
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRIARE (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502922B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |