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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450162000001

Permis de démolir n° 0450162000001 à Autry-le-Châtel, Ld Les Pelures Des Gorins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 17 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450162000001, déposé en mairie d'Autry-le-Châtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 0450162000001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450162000001, délivré le 17 août 2020 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ld Les Pelures Des Gorins. Le projet est porté par ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D382. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Autry-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Localisation du projet à Autry-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844201156
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450162000001
Code commune INSEE	45016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Les Pelures Des Gorins à Autry-le-Châtel (45500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 17 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450162000001, déposé en mairie d'Autry-le-Châtel.

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